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Êtes-vous prêt pour la 6ème directive LAB ?

Nous sommes à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la sixième directive anti-blanchiment (6AMLD), le 3 décembre 2020. Cette directive élargira le champ d'application de la législation actuelle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, clarifiera les détails réglementaires et rendra les sanctions pénales plus sévères.

Alors, voici un autre projet de changement, n'est-ce pas ? Il vous reste un peu plus de six mois pour mettre en œuvre les changements dirigés par le 6AMLD. Le moment est venu de vous informer pleinement sur cette directive. Commencez dès maintenant à vous préparer pour ne pas vous retrouver dans une panique permanente l'année prochaine. Parce qu'honnêtement ? Même si cette directive rend les personnes morales plus responsables, nous ne nous attendons pas à ce que les autorités ferment les banques pour cause de non-respect des règles. Mais elles devront rejeter la faute sur quelqu'un d'autre. Et ce sera très probablement les personnes responsables de la conformité. Ne vous laissez pas faire.

Intentions de la sixième directive anti-blanchiment

Avec la sixième directive anti-blanchiment, l'Union européenne tente de créer un paysage de conformité plus cohérent qui aidera les autorités à coopérer plus rapidement et plus efficacement par-delà les frontières. La criminalité mondialisée est difficile à combattre. Les criminels utilisent les différences législatives entre les pays à leur avantage. C'est pourquoi l'Union européenne s'efforce de combler les lacunes de la législation nationale de ses États membres. Si l'Union européenne réussit, ce sera un coup dur pour les criminels. Au lieu d'abuser des différences réglementaires entre 27 pays, les criminels se retrouveront face à un grand bloc de nations unies dans leur approche de la prévention de la criminalité financière.

Harmonisation des infractions principales

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ? Vous seriez surpris de savoir que chaque pays a sa propre idée de ce qui constitue ou non un délit de blanchiment d'argent. C'est pourquoi, sous 6AMLD, il y a une liste de 22 crimes considérés comme des infractions préalables au blanchiment d'argent. Une infraction principale est un crime qui fait partie d'un crime plus large. Ainsi, lorsque nous parlons de criminalité financière, une infraction principale est tout crime qui pourrait conduire au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme. Les 22 infractions principales répertoriées sous 6AMLD sont les suivantes :

Extension de la responsabilité pénale

Parallèlement à l'élargissement de la liste des crimes principaux, 6AMLD étend également la responsabilité pénale. Actuellement, seules les personnes peuvent être poursuivies pour des délits de blanchiment d'argent. En vertu de 6AMLD, les personnes morales, telles que les sociétés ou les partenariats, deviennent également punissables pour blanchiment d'argent. Cela signifie que les institutions financières seront tenues pour responsables de l'absence de prévention du blanchiment d'argent. Par conséquent, ces sociétés peuvent être temporairement interdites d'exercer leur activité ou même être contraintes de fermer définitivement.

Dans la nouvelle directive, les sanctions deviennent globalement plus sévères avec des peines d'emprisonnement plus sévères, passant d'un an minimum à quatre ans minimum pour les personnes physiques. En outre, les personnes physiques peuvent également être condamnées à des amendes et les personnes morales peuvent être exclues du financement public à titre de sanction.

Le champ des personnes pouvant être tenues responsables du blanchiment d'argent s'élargit également, car toute personne qui se fait prendre à aider et à encourager, à inciter et à tenter de blanchir de l'argent sera punie.

Coopération entre les États membres

Avec 6AMLD, l'UE reconnaît qu'un crime peut se produire dans un pays alors que le blanchiment d'argent lié à ce crime se produit dans un autre pays. C'est pourquoi l'Union européenne exige de ses États membres qu'ils échangent des informations afin que les infractions transfrontalières puissent être sanctionnées en conséquence.

Les murs se referment

Que signifient ces changements pour vous ? Cela signifie que les banques ne peuvent plus rester endormies. Ces dernières années, nous avons vu tant de banques échouer dans la lutte contre la criminalité financière. Les amendes infligées pour ces manquements auraient pu constituer un risque gérable pour la plupart des établissements financiers, mais les risques de non-respect de cette nouvelle directive ne le sont certainement pas. Si l'Union européenne et ses États membres sont sérieux dans leur lutte contre la criminalité financière, ils feront appliquer ces lois. Cela signifie que votre entreprise pourrait être fermée temporairement ou définitivement si vous ne vous conformez pas à la directive.

C'est ce qui peut arriver en théorie. Mais, si l'on considère le krach financier de 2008, on ne s'attend pas à ce que les autorités ferment définitivement ou même temporairement la plupart des banques. Vous vous souvenez de l'expression "too big to fail" ? Elle est toujours d'actualité. Contrairement à la plupart des entreprises, la fermeture d'une banque du jour au lendemain sera un coup dur pour la plupart des sociétés. Si les gens ne peuvent soudainement plus accéder à leurs comptes bancaires, cela provoquera beaucoup de troubles sociaux. Mais l'Union européenne est déterminée à lutter contre la criminalité financière. Elle reconnaît qu'elle porte atteinte à l'intégrité, à la stabilité et à la réputation du secteur financier et qu'elle menace le marché intérieur et la sécurité intérieure de l'Union. Ainsi, si les banques sont trop importantes pour être fermées, qui pensez-vous qu'elles cibleront pour leur inspirer suffisamment de crainte afin de s'assurer qu'elles participent activement à la lutte contre la criminalité financière ? Assurez-vous que ce n'est pas vous.

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Équipe commerciale

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